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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 22518 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Dysfonctionnement liés à l'utilisation obligatoire de gazole non routier par les agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron
Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17723 posée par M. Alain Fauconnier
Revenu de solidarité active pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17335 posée par M. Jean-François Mayet
Versement des aides au titre de la PAC pour 2010
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16776 posée par M. François Rebsamen
Inquiétude suite à la délimitation des bassins laitiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08131 posée par M. Antoine Lefèvre
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05864 posée par Mme Michèle André
Révision de l'indice des fermages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04531 posée par M. Marcel Rainaud
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04408 posée par M. Jean Louis Masson
Versement de la retraite complémentaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04275 posée par M. Louis Souvet
Négociations agricoles au sein de l'Organisation mondiale du commerce
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence