Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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820 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

820 questions

Question n° 00071 posée par M. Alex Türk

Réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés par les agriculteurs du Nord

Réponse du ministère : Agriculture

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00074 posée par M. Alain Vasselle

Réglementation concernant les transports routiers agricoles

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00111 posée par M. Jean Cluzel

Modalités de commercialisation de ceraines espèces de gibier

Réponse du ministère : Agriculture

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00119 posée par M. Philippe Marini

Allègement des charges financières des producteurs de pomme de terre

Réponse du ministère : Agriculture

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00126 posée par M. Michel Souplet

Réglementation des installations classées applicable aux élevages bovins

Réponse du ministère : Environnement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00172 posée par M. Michel Sergent

Situation des agriculteurs en difficulté

Réponse du ministère : Agriculture

22/04/1993
Pertinence
Question n° 10330 posée par M. Didier Boulaud

Mode de calcul de la retraite complémentaire obligatoire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/12/2003
Pertinence
Question n° 14367 posée par M. Louis Souvet

Modification de la politique de soutien aux zones de montagne et zones défavorisées

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

28/10/2004
Pertinence
Question n° 16796 posée par M. Georges Mouly

Contrôle des prix pour les fruits et légumes

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16816 posée par M. Claude Biwer

Adaptation de la réglementation visant à l'interdiction de nouveaux moulins

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

31/03/2005
Pertinence