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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 23458 posée par M. Daniel Gremillet

   Obligation d'affichage nutritionnel sur les produits alimentaires fermiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 22334 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Inquiétudes des producteurs fermiers quant à l'étiquetage des denrées alimentaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 21559 posée par M. Roland Courteau

   Connaissance de la provenance de la viande crue et dans des produits transformés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 19478 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Label « origine France garantie »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2011

   Pertinence

5. Question n° 16868 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Étiquetage de l'origine des produits agricoles et alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/01/2011

   Pertinence

6. Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly

   Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   30/12/2010

   Pertinence