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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17974 posée par M. Pierre Vallon
Charges sociales des salariés agricoles occasionnels et compétitivité européenne des producteurs de fruits français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19574 posée par M. Raymond Soucaret
Redevance d'introduction des travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09581 posée par M. Michel Giraud
Exploitants agricoles d'Ile-de-France et travailleurs saisonniers étrangers
La question est caduque
Pertinence