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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 08614 posée par M. Marcel Rainaud
Modération de la taxe sur le foncier non bâti 2007
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17870 posée par M. Gérard Longuet
Droits et obligations des agriculteurs producteurs de farine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05720 posée par M. Pierre Matraja
Bouches-du-Rhône: révision du revenu cadastral à l'hectare
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05295 posée par M. Bernard Legrand
Agriculteurs: difficultés du régime du bénéfice réel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03956 posée par M. Paul Malassagne
Aide à l'investissement pour les agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03345 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Jeunes agriculteurs: mesures fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35232 posée par M. Franck Sérusclat
Situation fiscale des producteurs de légumes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30600 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Exploitants agricoles: attribution du carburant détaxé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence