Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1993 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1993 questions

  1. Question n° 25996 posée par M. Rémi Herment

    Prêts spéciaux jeunes agriculteurs destinés au financement de parts dans un GAEC

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26487 posée par M. Paul Guillard

    Dotation d'installation des jeunes agriculteurs: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26542 posée par M. René Ballayer

    Agriculture: constitution par les groupements de producteurs d'une organisation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26877 posée par M. Robert Pontillon

    Exploitants agricoles: procédure et financement des expropriations

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 26922 posée par M. Pierre Salvi

    Familles établies en milieu rural: mise à leur disposition de services sociaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26971 posée par M. René Touzet

    Dégrevement de la taxe foncière : versement au bénéficiaire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27009 posée par M. Albert Voilquin

    Ressources du fonds de garantie des calamités agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27039 posée par M. Jean Nayrou

    Collectivités locales propriétaires d'engins agricoles: octroi d'essence détaxée

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27051 posée par M. Paul Jargot

    Institution d'une ZAD sur des terrains agricoles: légalité

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27160 posée par M. André Meric

    Inondations du Sud-Ouest: réparation des sinistres

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne