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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 28028 posée par M. Jean Francou
Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01318 posée par M. Louis Minetti
Agriculture: emploi de la main-d'oeuvre saisonnière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00214 posée par M. Pierre Vallon
Agriculture: emploi d'étudiants et de jeunes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00863 posée par M. André Rouvière
Etudiants, saisonniers agricoles: couverture sociale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02346 posée par M. Francis Palmero
Emploi de main-d'oeuvre saisonnière étrangère: réglementation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02591 posée par M. Victor Robini
Région méditerranéenne: main-d'oeuvre étrangère de saisonniers agricoles
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 17974 posée par M. Pierre Vallon
Charges sociales des salariés agricoles occasionnels et compétitivité européenne des producteurs de fruits français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19574 posée par M. Raymond Soucaret
Redevance d'introduction des travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07266 posée par M. Jacques Mossion
Conséquences de la mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires pour les petites exploitations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07272 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence