Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

3008 questions

1. Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli

   Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   04/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 25996 posée par M. Rémi Herment

   Prêts spéciaux jeunes agriculteurs destinés au financement de parts dans un GAEC

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/04/1978

   Pertinence

3. Question n° 26075 posée par M. Louis De La Forest

   Aide à domicile en milieu rural: développement

   Réponse du ministère : Santé

   21/04/1978

   Pertinence

4. Question n° 26158 posée par M. André Meric

   Restructuration foncière: prêts bonifiés

   Réponse du ministère : Économie

   28/04/1978

   Pertinence

5. Question n° 26165 posée par M. Charles Allies

   Agriculteurs français du Maroc spoliés: situation

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/1978

   Pertinence

6. Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet

   TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles

   Réponse du ministère : Budget

   19/05/1978

   Pertinence

7. Question n° 26389 posée par M. Pierre Labonde

   Impôt sécheresse: restitution des sommes perçues à tort

   Réponse du ministère : Budget

   19/05/1978

   Pertinence

8. Question n° 26487 posée par M. Paul Guillard

   Dotation d'installation des jeunes agriculteurs: conditions d'attribution

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/05/1978

   Pertinence

9. Question n° 26542 posée par M. René Ballayer

   Agriculture: constitution par les groupements de producteurs d'une organisation

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/05/1978

   Pertinence

10. Question n° 26556 posée par M. Jean Amelin

    Aide fiscale à l'investissement agricole: pénalités pour trop perçu

    Réponse du ministère : Budget

    02/06/1978

    Pertinence