Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 09766 posée par M. Hugues Saury

Vols et dégradations sur les exploitations agricoles

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/01/2024
Pertinence
Question n° 0199S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Vol de matériel agricole

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

13/10/2022
Pertinence
Question n° 14646 posée par M. Olivier Jacquin

Immatriculation des véhicules agricoles

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14189 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Conduite de véhicules agricoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13931 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Financement de l'association L214

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13779 posée par M. Hugues Saury

Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2020
Pertinence
Question n° 12971 posée par M. François Bonhomme

Délinquance activiste et militants « végans »

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot

Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12117 posée par M. Hervé Maurey

Multiplication des agressions d'agriculteurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 10766 posée par M. Ladislas Poniatowski

Actions intrusives dans les exploitations d'élevage

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2019
Pertinence