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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 15225 posée par M. Daniel Gremillet
Horticulteurs et jardineries et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07161 posée par M. Daniel Gremillet
Exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06490 posée par M. Daniel Gremillet
Décret relatif à la définition des zones de montagne pour l'application du régime fiscal des véhicules collecteurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03236 posée par M. Daniel Gremillet
Inégibilité des mélanges entre légumineuses et graminées à l'aide couplée « à la production fourragère »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22536 posée par M. Daniel Gremillet
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22432 posée par M. Daniel Gremillet
Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21133 posée par M. Daniel Gremillet
Calendrier des aides de la politique agricole commune pour 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20522 posée par M. Daniel Gremillet
Rétablissement de l'équilibre entre préservation des loups et maintien des activités d'élevage
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19546 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15071 posée par M. Daniel Gremillet
Modalités d'application de la réforme de la PAC et urgence de connaître les règles de cette réforme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence