Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 18959 posée par M. François Marc

    Utilité écologique et économique des « infrastructures écologiques » - Suites données aux préconisations du CESE pour la future PAC après 2013

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22126 posée par Mme Sophie Primas

    Critères de contrôle de la destruction du chardon par les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14554 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15556 posée par M. Yannick Botrel

    Conséquences de la nouvelle politique agricole commune sur les bocages agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16147 posée par Mme Catherine Deroche

    Demande de suppression de l'interdiction de la taille des haies du 1er avril au 31 juillet

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16290 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Assouplissement des règles applicables à la gestion des haies

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16513 posée par Mme Annick Billon

    Entretien des haies entre le 1er avril et le 31 juillet

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16972 posée par Mme Delphine Bataille

    Prise en compte des arbres isolés ou en alignement du bocage de l'Avesnois dans la conditionnalité des aides de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03525 posée par M. Jean-Claude Requier

    Certification haute valeur environnementale en viticulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible