Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

07/12/2023
Pertinence
Question n° 23555 posée par Mme Laurence Cohen

Aides versées à l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/07/2021
Pertinence
Question n° 18539 posée par M. Hervé Maurey

Politique agricole commune 2021-2027

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29/10/2020
Pertinence
Question n° 17653 posée par M. Hervé Maurey

Politique agricole commune 2021-2027

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/08/2020
Pertinence
Question n° 0973S posée par Mme Sylvie Vermeillet

Politique agricole commune et agriculture française

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville

Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11994 posée par M. Jean-François Mayet

Situation des exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/08/2019
Pertinence
Question n° 11094 posée par M. Daniel Laurent

Attentes des jeunes agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10827 posée par Mme Christine Herzog

Retards de paiement des aides européennes aux agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10415 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Reprise des exploitations agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/05/2019
Pertinence