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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 25868 posée par M. Bernard Murat
Conditionnalité des aides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16123 posée par M. Alain Fauconnier
Agriculture durable et politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18887 posée par M. Claude Bérit-Débat
Sécheresse, aide aux éleveurs et prévention de la pénurie d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18959 posée par M. François Marc
Utilité écologique et économique des « infrastructures écologiques » - Suites données aux préconisations du CESE pour la future PAC après 2013
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22126 posée par Mme Sophie Primas
Critères de contrôle de la destruction du chardon par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03572 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Valorisation de la luzerne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14554 posée par M. Michel Le Scouarnec
Haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15556 posée par M. Yannick Botrel
Conséquences de la nouvelle politique agricole commune sur les bocages agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16147 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de suppression de l'interdiction de la taille des haies du 1er avril au 31 juillet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Morisset
Directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence