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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour

   Politique agricole et PAC

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   03/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 0668G posée par M. Alain Vasselle

   Organisation mondiale du commerce (OMC)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 0314G posée par M. Gérard Le Cam

   Crise dans l'industrie laitière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 0361G posée par Mme Françoise Laborde

   Crise du secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   18/09/2009

   Pertinence

5. Question n° 0016G posée par M. Didier Guillaume

   Déplacement du président de la République à Rennes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/09/2012

   Pertinence

6. Question n° 0196G posée par M. Bertrand Auban

   Inondations

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/07/2013

   Pertinence

7. Question n° 0765G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Politique agricole commune et zones intermédiaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   02/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 0361G posée par Mme Laurence Harribey

   Politique agricole commune

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   08/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 0488G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   12/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 0684G posée par M. Jérôme Bignon

    Fermeture de sites sucriers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    08/03/2019

    Pertinence