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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 08370 posée par M. Roland du Luart
Contradiction entre la politique de restructuration des exploitations laitières et la politique de cessation d'activité laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Louis Mercier
Marché de la viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11309 posée par M. Georges Berchet
Marché de la viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15065 posée par M. Robert Pagès
Production de viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15909 posée par M. François Mathieu
Producteurs de viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18396 posée par M. Edouard Le Jeune
Eleveurs spécialisés en viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18960 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de l'application de la réforme des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20662 posée par M. Alain Pluchet
Revenus pris en compte pour l'octroi des aides communautaires versées aux agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21141 posée par M. Hubert Haenel
Cotisations sociales versées par les producteurs de vins AOC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21645 posée par M. Raymond Bouvier
Eleveurs de moutons
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence