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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08370 posée par M. Roland du Luart
Contradiction entre la politique de restructuration des exploitations laitières et la politique de cessation d'activité laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09590 posée par M. Roland du Luart
Producteurs de céréales et d'oléoprotéagineux de la Sarthe
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12200 posée par M. Roland du Luart
Inégalité de traitement entre les différentes formes sociétaires des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence