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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 06586 posée par M. Robert Pontillon
Mesures en faveur des exportations françaises au Portugal
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 20717 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement des relations économiques avec la CEI
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 25035 posée par M. Alain Fouché
Renforcement de la présence des PME dans les exportations françaises
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04943 posée par M. Roland Courteau
Déficit du commerce extérieur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 14861 posée par M. Roland Courteau
Déficit du commerce extérieur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau
Déficit commercial de la France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0752G posée par Mme Annie David
TVA sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger
Déficit commercial
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 06856 posée par M. Gérard Bailly
Exportation de bois vers la Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0318G posée par M. Richard Yung
Attractivité et commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence