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Questions avec et sans réponses

79 questions

1. Question n° 19022 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Indemnisation des porteurs de titres russes

   Réponse du ministère : Économie

   12/12/1991

   Pertinence

2. Question n° 21263 posée par M. Roger Besse

   Remboursement des emprunts russes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/05/1992

   Pertinence

3. Question n° 21384 posée par M. Raymond Bouvier

   Création d'un comité d'experts sur le dossier de l'emprunt russe

   Réponse du ministère : Premier ministre

   28/05/1992

   Pertinence

4. Question n° 21584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Remboursement des emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   11/06/1992

   Pertinence

5. Question n° 22318 posée par M. Georges Berchet

   Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   30/07/1992

   Pertinence

6. Question n° 22935 posée par M. François Mathieu

   Indemnisation des porteurs de titres russes

   Réponse du ministère : Économie

   01/10/1992

   Pertinence

7. Question n° 23387 posée par M. Edouard Le Jeune

   Remboursement des porteurs de titres russes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   05/11/1992

   Pertinence

8. Question n° 24267 posée par M. Charles Ginésy

   Indemnisation des porteurs de titres russes

   Réponse du ministère : Économie

   07/01/1993

   Pertinence

9. Question n° 03143 posée par M. François Mathieu

   Indemnisation des porteurs de titres russes

   Réponse du ministère : Économie

   14/10/1993

   Pertinence

10. Question n° 07435 posée par M. Philippe Marini

    Renégociation de la dette relative aux emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

    04/08/1994

    Pertinence