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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 23367 posée par M. Yves Daudigny

   Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016)

   La question est caduque

   19/04/2012

   Pertinence

2. Question n° 02463 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Conséquences de la signature entre l'État, l'Office national des forêts et la Fédération nationale des communes forestières du contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/10/2012

   Pertinence

3. Question n° 02775 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Difficultés rencontrés par l'ONF dans l'entretien du patrimoine forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   01/11/2012

   Pertinence

4. Question n° 03966 posée par M. Yves Daudigny

   Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016)

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/01/2013

   Pertinence

5. Question n° 04059 posée par M. Marcel Rainaud

   Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016)

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   17/01/2013

   Pertinence

6. Question n° 05369 posée par M. Antoine Lefèvre

   Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 07618 posée par M. Martial Bourquin

   Suppression de postes d'agents de l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/07/2013

   Pertinence

8. Question n° 15845 posée par M. Jean-François Longeot

   Opposition des communes forestières à toute augmentation des frais de garderie versés à l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 16546 posée par M. François Grosdidier

   Future hausse de la contribution des communes forestières à l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 17647 posée par M. Alain Dufaut

    Contrat liant la fédération nationale des communes forestières avec l'État et l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    20/08/2015

    Pertinence