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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 22741 posée par M. Jacques Berthou
Affectation de la taxe additionnelle au foncier non bâti sur les terrains boisés au développement forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence