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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09411 posée par M. Franck Montaugé
Encaissement par l'office national des forêts des recettes des ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05321 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation sociale au sein de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence