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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 32451 posée par M. Henri Caillavet
Bureaux d'aide sociale: situation financière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02214 posée par M. Henri Caillavet
Majoration des dotations du FCTVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08809 posée par M. Henri Caillavet
Fonds de compensation de la TVA: majoration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09479 posée par M. Henri Caillavet
Communes: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence