Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 27985 posée par M. Stéphane Bonduel

Décret n°85-1378 du 26 décembre 1985: fonds de compensation de la TVA

La question est caduque

30/01/1986
Pertinence
Question n° 00047 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion

Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00175 posée par M. Pierre Vallon

Fonds de compensation de la TVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains

La question est caduque

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00210 posée par M. Joseph Raybaud

Fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00378 posée par M. Louis De Catuelan

Attribution du fonds de compensation de la TVA: conséquences de la réforme

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00616 posée par M. Paul Girod

Conditions d'attribution des allocations du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Réponse du ministère : Budget

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00786 posée par M. Michel Charasse

Modalités de fonctionnement du FCTVA

Réponse du ministère : Intérieur

08/05/1986
Pertinence