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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20905 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine et classement en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21018 posée par M. Laurent Burgoa
Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence