Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 16349 posée par M. Josselin de Rohan

    Financement du logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24190 posée par M. Josselin de Rohan

    Financement du logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15214 posée par M. Francis Cavalier-Benezet

    Participation pour les départements au financement des opérations inscrites aux contrats de plan Etat-Région (volet routier)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 39456 posée par M. Fernand Demilly

    Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par l'aménagement des dépendances des routes départementales traversant des agglomérations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07738 posée par M. Alain Fouché

    Eligibilité au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) des dépenses d'aménagement réalisées par les communes sur le domaine public départemental

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08424 posée par M. André Dulait

    Imputation des dépenses relatives aux documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08692 posée par M. Louis Le Pensec

    Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11177 posée par M. Bernard Cazeau

    Obtention et délivrance des certificats d'urbanisme et des permis de construire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13775 posée par M. Gérard Dériot

    Dépenses de gros entretien des routes communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17757 posée par M. Alain Fouché

    Contribution régionale à l'aménagement des routes nationales reclassées dans la voirie départementale

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible