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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 12846 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19344 posée par M. Jean Besson
Affectation comptable des travaux de débroussaillage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 27299 posée par M. Serge Franchis
Financement des travaux de gros entretien des rivières et des canaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Alain Vasselle
Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11384 posée par M. Alain Vasselle
Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09868 posée par M. Alain Vasselle
Communes : inscription budgétaire des produits financiers à recevoir
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06033 posée par M. Guy Poirieux
Dépenses éligibles au FCTVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04137 posée par M. Alain Vasselle
Contrôle de l'imputation des dépenses du secteur public local
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03616 posée par M. Gérard Roujas
Finances locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence