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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 00210 posée par M. Joseph Raybaud
Fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0013S posée par M. Louis Caiveau
Politique du Gouvernement en matière de fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01673 posée par M. Philippe François
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01677 posée par M. Philippe François
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02227 posée par M. Michel Durafour
Régime de répartition du FCTVA
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05981 posée par M. Joseph Raybaud
Conditions d'éligibilité des opérations d'investissement des collectivités locales au FCTVA
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0210A posée par M. Claude Huriet
Dotations du fonds national pour le développement des adductions d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08496 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Répartition et affectation des ressources du FCTVA
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. Charles Jolibois
Utilisation des ressources du FCTVA
La question est caduque
Pertinence