Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 09891 posée par M. Charles Jolibois

Utilisation des ressources du FCTVA

La question est caduque

03/03/1988
Pertinence
Question n° 08496 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Répartition et affectation des ressources du FCTVA

Réponse du ministère : Collectivités locales

12/11/1987
Pertinence
Question n° 0210A posée par M. Claude Huriet

Dotations du fonds national pour le développement des adductions d'eau

La question est caduque

11/11/1987
Pertinence
Question n° 05981 posée par M. Joseph Raybaud

Conditions d'éligibilité des opérations d'investissement des collectivités locales au FCTVA

Réponse du ministère : Collectivités locales

07/05/1987
Pertinence
Question n° 02227 posée par M. Michel Durafour

Régime de répartition du FCTVA

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/07/1986
Pertinence
Question n° 01673 posée par M. Philippe François

Communes: finances locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01677 posée par M. Philippe François

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 0013S posée par M. Louis Caiveau

Politique du Gouvernement en matière de fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

La question a été retirée pour cause de décès.

25/04/1986
Pertinence
Question n° 00210 posée par M. Joseph Raybaud

Fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence