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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18201 posée par M. Philippe Labeyrie
FCTVA et voirie de communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin
Opérations de voirie et FCTVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14261 posée par M. Xavier Dugoin
Inéligibilité au FCTVA de certaines dépenses de voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13669 posée par M. Joël Bourdin
Inéligibilité au FCTVA des dépenses de voirie
La question est caduque
Pertinence