Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 06074 posée par M. Bernard Angels

Délais de remboursement du FCTVA pour les EPCI

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

06/03/2003
Pertinence
Question n° 05459 posée par M. Michel Doublet

Eligibilité des groupements de communes au fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d'investissement sur les biens des communes membres

Réponse du ministère : Intérieur

15/01/1998
Pertinence
Question n° 01330 posée par M. Philippe Richert

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les communes d'Alsace-Moselle concernant les travaux effectués sur les presbytères

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 00620 posée par M. Ambroise Dupont

Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 22608 posée par M. Ambroise Dupont

Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA

La question est caduque

02/06/1997
Pertinence
Question n° 0593S posée par M. Alfred Foy

Conditions d'éligibilité des communautés de communes au fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Fonction publique

28/02/1997
Pertinence
Question n° 18961 posée par M. Michel Mercier

Remboursement du FCTVA aux communautés de communes

La question est caduque

21/11/1996
Pertinence
Question n° 18478 posée par M. André Pourny

Versement du FCTVA aux communautés de communes

La question est caduque

31/10/1996
Pertinence
Question n° 18201 posée par M. Philippe Labeyrie

FCTVA et voirie de communauté de communes

La question est caduque

17/10/1996
Pertinence
Question n° 17311 posée par M. Philippe Richert

Fonction publique Alsace-Moselle : inclusion de la TVA dans le décompte du coût des travaux de premier établissement d'une voie

Réponse du ministère : Fonction publique

29/08/1996
Pertinence