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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 1886S posée par M. Christian Bilhac
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1567S posée par M. Olivier Cigolotti
Dépenses liées aux documents d'urbanisme et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1298S posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et investissements des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0579S posée par M. Jean-Pierre Bel
Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0542S posée par M. Jean Boyer
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Claude Biwer
Éligibilité au fonds de compensation de la TVA
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0262S posée par M. Alain Vasselle
Récupération de la TVA sur les travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0140S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Bases de calcul du FCTVA 2002 pour les communes de Saône-et-Loire
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 1157S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Eligibilité au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras
Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence