Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 1886S posée par M. Christian Bilhac

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 1567S posée par M. Olivier Cigolotti

Dépenses liées aux documents d'urbanisme et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

04/03/2021
Pertinence
Question n° 1298S posée par Mme Agnès Canayer

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et investissements des collectivités territoriales

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 0579S posée par M. Jean-Pierre Bel

Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

11/06/2009
Pertinence
Question n° 0542S posée par M. Jean Boyer

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

30/04/2009
Pertinence
Question n° 0435S posée par M. Claude Biwer

Éligibilité au fonds de compensation de la TVA

Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

25/02/2004
Pertinence
Question n° 0262S posée par M. Alain Vasselle

Récupération de la TVA sur les travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

14/05/2003
Pertinence
Question n° 0140S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Bases de calcul du FCTVA 2002 pour les communes de Saône-et-Loire

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

15/01/2003
Pertinence
Question n° 1157S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Eligibilité au fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Industrie

17/10/2001
Pertinence
Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras

Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques

Réponse du ministère : Commerce extérieur

26/04/2000
Pertinence