Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 24504 posée par M. Jean-François Longeot

    Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19201 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Baisse d'activité du secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Carle

    Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15316 posée par M. Alain Houpert

    Avenir des travaux publics en Bourgogne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt

    Crise économique dans le secteur des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0145S posée par M. François Gautier

    Remboursement de la TVA acquittée sur les travaux réalisés selon la procédure des marchés d'entreprises de travaux publics (METP)

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18627 posée par M. Honoré Bailet

    Collectivités territoriales : modification du FCTVA versé aux communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13644 posée par M. Georges Berchet

    Récupération de la TVA par les collectivités locales sur les contrats de plan

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible