Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 26663 posée par M. René Touzet

Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

14/06/1978
Pertinence
Question n° 00231 posée par M. Marc Boeuf

Gironde: fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1980
Pertinence
Question n° 11383 posée par M. Henri Le Breton

Compensation de la TVA: calcul des sommes

Réponse du ministère : Budget

28/04/1983
Pertinence
Question n° 11758 posée par M. Georges Berchet

Fonds de concours des communes à l'Etat: TVA

Réponse du ministère : Intérieur

19/05/1983
Pertinence
Question n° 22740 posée par M. Charles Beaupetit

Dotation au titre du fonds de compensation de la TVA: inscription au budget communal

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1985
Pertinence
Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi

Remboursement de la TVA aux collectivités locales

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 13644 posée par M. Georges Berchet

Récupération de la TVA par les collectivités locales sur les contrats de plan

Réponse du ministère : Économie

07/02/1991
Pertinence
Question n° 17794 posée par M. Georges Mouly

Récupération de la TVA sur l'aménagement de gîtes ruraux

Réponse du ministère : Économie

17/10/1991
Pertinence
Question n° 23099 posée par M. Gérard César

Récupération de la TVA par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1992
Pertinence