Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0548S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24190 posée par M. Josselin de Rohan

    Financement du logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18723 posée par M. Paul Alduy

    Décret relatif à la modification du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17571 posée par M. Louis Moinard

    Projet de décret visant à exclure de l'éligilibité au fonds de compensation de la TVA les immobilisations financées par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16349 posée par M. Josselin de Rohan

    Financement du logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28533 posée par M. Philippe Madrelle

    Modification du régime du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte