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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0548S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 24190 posée par M. Josselin de Rohan
Financement du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18723 posée par M. Paul Alduy
Décret relatif à la modification du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17571 posée par M. Louis Moinard
Projet de décret visant à exclure de l'éligilibité au fonds de compensation de la TVA les immobilisations financées par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16349 posée par M. Josselin de Rohan
Financement du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28533 posée par M. Philippe Madrelle
Modification du régime du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La question est caduque
Pertinence