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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00231 posée par M. Marc Boeuf
Gironde: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06544 posée par M. Marc Boeuf
Remboursement de la TVA aux associations de lutte contre les incendies de forêt
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06545 posée par M. Marc Boeuf
Travaux de revêtement de voirie à l'intérieur des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence