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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 23099 posée par M. Gérard César

   Récupération de la TVA par les communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1992

   Pertinence

2. Question n° 03344 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Délai de remboursement aux communes de la TVA au titre du FCTVA

   Réponse du ministère : Budget

   28/10/1993

   Pertinence

3. Question n° 03637 posée par M. Bernard Barraux

   Remboursement de la TVA aux communes

   Réponse du ministère : Économie

   16/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 04066 posée par M. Bernard Barbier

   Difficultés des collectivités locales pour les investissements en équipements publics

   Réponse du ministère : Économie

   06/11/1997

   Pertinence

5. Question n° 04460 posée par M. Emmanuel Hamel

   Investissements par les collectivités locales dans des établissements publics

   Réponse du ministère : Économie

   20/11/1997

   Pertinence

6. Question n° 16287 posée par M. Georges Berchet

   Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   13/05/1999

   Pertinence

7. Question n° 25383 posée par M. Alain Hethener

   Délai de versement des subventions aux communes

   Réponse du ministère : Budget

   25/05/2000

   Pertinence

8. Question n° 28902 posée par M. André Pourny

   Réduction du délai de récupération des avances de TVA des petites collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   09/11/2000

   Pertinence

9. Question n° 29046 posée par M. Jean Boyer

   Récupération par les communes de la TVA pour des travaux consécutifs à des catastrophes naturelles

   Réponse du ministère : Économie

   16/11/2000

   Pertinence

10. Question n° 30980 posée par M. Serge Mathieu

    Paiement de la TVA par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    08/02/2001

    Pertinence