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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 22563 posée par Mme Anne Ventalon
Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17625 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras
Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09547 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement anticipé de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09026 posée par M. Jean Besson
Conditions du versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08756 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08648 posée par M. Roland Courteau
Remboursement anticipé du FCTVA pour les communes rurales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08441 posée par M. Pierre Jarlier
Modalités d'attribution du versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08477 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement anticipé de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07436 posée par M. Michel Charasse
Investissement des communes et plan de relance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence