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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18067 posée par M. Jacques Valade
Disparition du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05613 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Maintien du service postal dans les zones rurales et FGER
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence