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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 12037 posée par M. Georges Mouly

   Financement des contrats territoriaux d'exploitation

   La question a été retirée

   12/11/1998

   Pertinence

2. Question n° 05613 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Maintien du service postal dans les zones rurales et FGER

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/01/1998

   Pertinence

3. Question n° 03811 posée par M. Michel Barnier

   Crédits affectés au fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Économie

   23/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 03497 posée par M. Edouard Le Jeune

   Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 03563 posée par M. Jacques Valade

   Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 03162 posée par M. Alain Vasselle

   Pérennité du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

   Réponse du ministère : Agriculture

   02/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 02948 posée par M. André Vallet

   Dotation du Fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/09/1997

   Pertinence

8. Question n° 02749 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/09/1997

   Pertinence

9. Question n° 02879 posée par M. Paul Girod

   Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/09/1997

   Pertinence

10. Question n° 02572 posée par M. Philippe Arnaud

    Dotation du Fonds de gestion de l'espace rural

    Réponse du ministère : Économie

    11/09/1997

    Pertinence