Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 32251 posée par M. Maurice Janetti

FIDAR: montant des crédits

La question est caduque

14/12/1979
Pertinence
Question n° 02442 posée par M. Stéphane Bonduel

Contrats de pays: appui du FIDAR

La question est caduque

26/03/1981
Pertinence
Question n° 03105 posée par M. Rémi Herment

Aménagement du territoire rural: mesures

Réponse du ministère : Agriculture

01/12/1981
Pertinence
Question n° 17869 posée par M. Raymond Poirier

Montant des crédits du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)

Réponse du ministère : Agriculture

14/06/1984
Pertinence
Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal

Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)

Réponse du ministère : Équipement

15/05/1986
Pertinence
Question n° 03485 posée par M. Josselin de Rohan

Subventions accordées par le FIDAR aux constructions scolaires

Réponse du ministère : Équipement

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03522 posée par M. Marcel Vidal

Rôle du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural dans l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Équipement

20/11/1986
Pertinence
Question n° 01103 posée par M. Marcel Vidal

Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

28/07/1988
Pertinence
Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel

Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT

Réponse du ministère : Industrie

25/08/1988
Pertinence
Question n° 01729 posée par M. Jean Faure

Consultation du Conseil national de la montagne par les CIDAR et CIAT

Réponse du ministère : Industrie

29/09/1988
Pertinence