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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 02247 posée par M. André Jourdain
Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14538 posée par M. Jacques-Richard Delong
Développement économique en milieu rural
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 10899 posée par M. Raymond Bouvier
Majoration des crédits du Fidar en faveur de la filière bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07650 posée par M. Marcel Vidal
Redéfinition du rôle de la DATAR
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04397 posée par M. Marcel Vidal
Diminution des crédits du Fidar
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02728 posée par M. Hubert Haenel
Disparition des dotations budgétaires en matière d'aménagement foncier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02665 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Bilan de l'opération " chefs-lieux vivants "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02667 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Fonds et procédures en matière d'aménagement rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02533 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne : réalisation du 5ème Plan
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Jean Faure
Consultation du Conseil national de la montagne par les CIDAR et CIAT
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence