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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

   Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/07/1993

   Pertinence

2. Question n° 14538 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Développement économique en milieu rural

   Réponse du ministère : Ville

   28/03/1991

   Pertinence

3. Question n° 10899 posée par M. Raymond Bouvier

   Majoration des crédits du Fidar en faveur de la filière bois

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/07/1990

   Pertinence

4. Question n° 07650 posée par M. Marcel Vidal

   Redéfinition du rôle de la DATAR

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/12/1989

   Pertinence

5. Question n° 04397 posée par M. Marcel Vidal

   Diminution des crédits du Fidar

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/04/1989

   Pertinence

6. Question n° 02728 posée par M. Hubert Haenel

   Disparition des dotations budgétaires en matière d'aménagement foncier

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/12/1988

   Pertinence

7. Question n° 02665 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Bilan de l'opération " chefs-lieux vivants "

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   08/12/1988

   Pertinence

8. Question n° 02667 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Fonds et procédures en matière d'aménagement rural

   Réponse du ministère : Premier ministre

   08/12/1988

   Pertinence

9. Question n° 02533 posée par M. Edouard Le Jeune

   Bretagne : réalisation du 5ème Plan

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   01/12/1988

   Pertinence

10. Question n° 01729 posée par M. Jean Faure

    Consultation du Conseil national de la montagne par les CIDAR et CIAT

    Réponse du ministère : Industrie

    29/09/1988

    Pertinence