Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 00711 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04527 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Réforme des dispositifs "amiante"

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13282 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Dispositif amiante et situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0921S posée par Mme Nathalie Goulet

    Inégalité de traitement des victimes de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13596 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1368S posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19092 posée par M. Ivan Renar

    Projet de réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19272 posée par M. François Rebsamen

    Modification de la composition du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19337 posée par Mme Michèle André

    Gouvernance et indépendance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne