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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall
Autonomie financière des départements
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07003 posée par M. Alain Fouché
Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07122 posée par M. Hervé Poher
Inquiétudes concernant la hausse constante des dépenses départementales d'action sociale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17012 posée par M. Alain Marc
Finances départementales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence