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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 13388 posée par M. Christian Favier

   Fonds national d'action sociale

   La question est caduque

   16/10/2014

   Pertinence

2. Question n° 12468 posée par M. Martial Bourquin

   Recouvrement simplifié des aides des caisses d'allocations familiales dans le cadre de la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   10/07/2014

   Pertinence

3. Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier

   Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   05/12/2013

   Pertinence

4. Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier

   Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   11/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 0129C posée par Mme Valérie Létard

   Situation des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   28/06/2013

   Pertinence

6. Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera

   Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   19/03/2009

   Pertinence

7. Question n° 08031 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrats enfance et jeunesse

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   19/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 06947 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrats enfance et jeunesse

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   01/01/2009

   Pertinence

9. Question n° 03180 posée par M. Marcel Rainaud

   Désengagement de la caisse d'allocations familiales

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   24/01/2008

   Pertinence

10. Question n° 22322 posée par M. Jean Besson

    Financement des opérations en faveur de la jeunesse par les CAF et les EPCI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    23/03/2006

    Pertinence