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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 06278 posée par M. Daniel Laurent

   Financement des orientations de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche famille

   La question est caduque

   26/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 13388 posée par M. Christian Favier

   Fonds national d'action sociale

   La question est caduque

   16/10/2014

   Pertinence

3. Question n° 13144 posée par M. Antoine Lefèvre

   Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   25/09/2014

   Pertinence

4. Question n° 12468 posée par M. Martial Bourquin

   Recouvrement simplifié des aides des caisses d'allocations familiales dans le cadre de la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   10/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 11013 posée par M. François Grosdidier

   Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   20/03/2014

   Pertinence

6. Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier

   Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   05/12/2013

   Pertinence

7. Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier

   Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   05/12/2013

   Pertinence

8. Question n° 08934 posée par M. François Grosdidier

   Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   31/10/2013

   Pertinence

9. Question n° 07319 posée par M. Philippe Dallier

   Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   11/07/2013

   Pertinence

10. Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    11/07/2013

    Pertinence