Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

Question n° 13375 posée par M. Georges Mouly

Cohésion des différentes aides au logement

Réponse du ministère : Équipement

24/01/1991
Pertinence
Question n° 15548 posée par M. Henri Collette

Utilisation des fonds de solidarité logement

Réponse du ministère : Équipement

06/06/1991
Pertinence
Question n° 21894 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Logement des femmes seules

Réponse du ministère : Équipement

02/07/1992
Pertinence
Question n° 00555 posée par M. Georges Gruillot

Surendettement des ménages

Réponse du ministère : Économie

06/05/1993
Pertinence
Question n° 01311 posée par M. Marcel Charmant

Surendettement des ménages

Réponse du ministère : Économie

27/05/1993
Pertinence
Question n° 07444 posée par M. Ivan Renar

Recrudescence des procédures d'expulsions pendant l'été

Réponse du ministère : Logement

04/08/1994
Pertinence
Question n° 07765 posée par M. Pierre Schiele

Projets de réforme de l'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Logement

15/09/1994
Pertinence
Question n° 07806 posée par M. Pierre Mauroy

Modification du décret modifiant l'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Logement

15/09/1994
Pertinence
Question n° 08048 posée par M. Edouard Le Jeune

Réforme de l'aide personnalisée au logement (APL)

Réponse du ministère : Logement

13/10/1994
Pertinence
Question n° 08267 posée par M. Michel Sergent

Réforme de l'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Logement

27/10/1994
Pertinence