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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 16346 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection des ouvrages hydrauliques, défense du patrimoine rural
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14716 posée par M. Yves Daudigny
Cybercriminalité des espèces sauvages protégées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14382 posée par M. Jean-Marie Janssens
Préservation et sauvegarde des moulins à eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13897 posée par Mme Françoise Férat
Cybercriminalité et espèces animales sauvages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13587 posée par Mme Esther Sittler
Protection de l'espèce menacée du courlis cendré
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12562 posée par Mme Viviane Malet
Office français de la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12455 posée par Mme Vivette Lopez
Avenir des parcs nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11976 posée par M. Éric Bocquet
Extinction de certaines espèces de poissons d'eau douce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11914 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la proportion de dauphins échoués sur les cotes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11926 posée par M. Yves Détraigne
Directive européenne « Oiseaux »
La question est caduque
Pertinence