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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22378 posée par M. David Rachline
Permis de chasse de nuit octroyés à certains agriculteurs dans le Var
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 08478 posée par M. Thierry Repentin
Déclassement d'espèces protégées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02645 posée par M. Bernard Piras
Interdiction d'importation et de commercialisation des produits dérivés de phoque en France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence