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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07076 posée par M. Arnaud Bazin
Inaccessibilité des stations du métro parisien
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 19915 posée par M. Yves Daudigny
Sécurité dans les gares
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05757 posée par M. Hugues Portelli
Principe d'adaptabilité dans le service public ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15204 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réductions applicables aux invalides civils et militaires dans les transports ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 36724 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de l'accès aux trains pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence