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Questions avec et sans réponses

242 questions

1. Question n° 29100 posée par M. André Bohl

   Fauteuils roulants électriques: sécurité

   Réponse du ministère : Santé

   15/02/1979

   Pertinence

2. Question n° 26724 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Construction de fauteuils roulants pour handicapés

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   07/11/1985

   Pertinence

3. Question n° 03968 posée par M. Roger Poudonson

   Nombre des ventes et remboursement des fauteuils roulants pour handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 09737 posée par M. Marcel Lucotte

   Exonération fiscale des travaux d'aménagement pour handicapés

   Réponse du ministère : Budget

   18/02/1988

   Pertinence

5. Question n° 03932 posée par M. Jean Simonin

   Abattement de la taxe d'habitation pour les handicapés salariés

   Réponse du ministère : Économie

   16/03/1989

   Pertinence

6. Question n° 04404 posée par M. Auguste Cazalet

   Assurés sociaux : remboursement des frais de transport

   Réponse du ministère : Solidarité

   20/04/1989

   Pertinence

7. Question n° 04475 posée par M. Daniel Hoeffel

   Remboursement des frais de transport des assurés sociaux

   Réponse du ministère : Solidarité

   27/04/1989

   Pertinence

8. Question n° 04477 posée par M. Désiré Debavelaere

   Remboursement des frais de transport des assurés sociaux

   Réponse du ministère : Solidarité

   27/04/1989

   Pertinence

9. Question n° 04524 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Remboursement des frais de transport des assurés sociaux

   Réponse du ministère : Solidarité

   27/04/1989

   Pertinence

10. Question n° 04530 posée par M. Maurice Pic

    Remboursement des frais de transports des assurés sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    27/04/1989

    Pertinence